Quelles sont les différences entre la surface habitable et la surface loi Carrez ?

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Quelles sont les différences entre la surface habitable et la surface loi Carrez ?

Dans le secteur de l’immobilier, on parle généralement de surface habitable, et de surface loi Carrez. Il s’agit fondamentalement d’éléments pouvant permettre la prise des mesures et dimensions d’un logement ou d’un bien immobilier. Il est donc important de connaitre et de maitriser ces deux terminologies, si vous êtes acteur du monde de l’immobilier, ou si vous avez un projet immobilier. Vous voulez en savoir davantage sur ces deux concepts ? Découvrez  ici les différences entre ces deux termes.

Surface habitable : c’est quoi ?

La surface habitable d’un bien immobilier, représente la surface de plancher construite. Il s’agit essentiellement de la surface retenue, après déduction des surfaces occupées par les cloisons, les murs, les gaines, les cages et marches d’escaliers, et les embrasures de fenêtres et de portes.  La surface habitable ne tient pas compte de la superficie des caves, du sous-sol, des combles aménagés, des terrasses, et bien d’autres éléments. 

Il faut préciser que la surface habitable ne prend pas en compte les parties de locaux qui ont une hauteur en dessous de 1,80m. Pour mieux cerner la différence entre surface habitable et surface Carrez, il est primordial de connaitre les implications de la loi carrez. Si la surface habitable est comprise, c’est quoi la loi carrez concrètement ?

Surface loi Carrez : qu’est-ce que c’est ?

La surface loi Carrez ou encore la surface de la partie privative, d’une maison en copropriété, concerne uniquement les lots en copropriété. Essentiellement, il est question, de la superficie, de la surface des planchers des locaux couverts et clos. La superficie loi carrez se calcule uniquement en copropriété. 

Elle se rapproche de la surface habitable, car il s’agit de la superficie des planchers des locaux couverts et clos après avoir déduit les surfaces qu’occupent les cloisons, les murs, les gaines, les cages d’escaliers etc… Comme pour la surface habitable, elle ne prend pas en compte les parties de locaux ayant une hauteur inférieure à 1,80 m. Il faut de ce part préciser que les lots ou fractions de lots en dessous de 8m² ne sont pas comptabilisés. 

Les différences entre la surface habitable et la surface loi carrez

Les différences entre les deux surfaces se présentent sous deux volets. 

Les différences légales

La surface habitable est automatiquement calculée. Elle vous permet de trouver la surface globale qui est disponible à l’habitation effective d’une maison. Ainsi donc, la surface habitable est nécessairement mentionnée dans le contrat de bail, de location ou de l’acte de vente. Il est important de savoir que c’est elle qui est considérée pour le calcul de la taxe d’habitation, et de la taxe foncière. La surface habitable ne concerne ni les locations saisonnières, ni les locations meublées. 

La surface loi carrez, quant à elle, se calcule uniquement en copropriété. Elle figure obligatoirement dans les actes de vente, à partir du moment où elle prend en compte une surface au-dessus de 8m². La mesure loi carrez permet d’informer les acquéreurs sur la superficie du lot qu’ils achètent, qu’il soit question d’une habitation, d’un commerce, ou d’un cadre professionnel. Il est à noter que le facteur loi carrez surface, ne prend pas en compte les logements vendus sur plan, de même que les habitations individuelles.

Les différences techniques

La surface loi carrez tient compte des mesures des planchers des locaux clos et couverts, une fois les surfaces occupées par les marches et cages, les cloisons, les embrasures de porte et de fenêtres, et les gaines. Il faut préciser que la superficie privative, ne prend pas en compte les caves, les garages et les parkings, les balcons et les terrasses. 

En ce qui concerne la surface habitable, il est question de la même différence technique sauf que pour la surface habitable, certains éléments ne sont pas également pris en compte. Il s’agit notamment des combles non aménagés, de la véranda. Les autres dépendances et les sous-sols ne rentrent pas dans le calcul. 

Mesurer la surface habitable ou carrez : comment s’y prendre ?

Il est parfaitement possible de prendre les mesures de la surface habitable et de la surface carrez vous-même, en les précisant au moment de la location ou de la vente de la maison. Toutefois, s’il s’agit d’une surface loi carrez, il est souhaitable de s’assurer que les différentes mesures sont exactes. Pour ne pas faire des erreurs, il est préférable de solliciter un professionnel

Si les dimensions sont mal prises, cela peut avoir un impact sur le tarif du loyer s’il s’agit d’une location, ou sur le prix de la maison, s’il s’agit d’une vente. Dans le cas d’une vente, si les mesures sont erronées, l’acheteur peut engager votre responsabilité, si la surface réelle est en dessous de celle mentionnée. Il aura donc tous les droits de demander une réduction du prix de la vente. Il est donc important de veiller à cela, et de prendre en compte chaque aspect.

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